Remplir le formulaire de devis techniques, plan d’éclairage et besoin en personnel au moins deux semaines avant la date prévue du montage technique.
Annulation effectuée jusqu’à 15 jours ouvrables avant la date de l’activité : remboursement total.
Annulation effectuée 14 jours ouvrables et moins avant la date de l’activité : aucun remboursement.
Le contrat pourra se terminer sans préjudice ou mise en demeure pour toute raison majeure telle que : mort, maladie grave, accident, bris causé par un incendie ou autrement, interruption d’un service essentiel, grève ou tout autre événement indépendant de la volonté du locateur.
À défaut de paiement par le locataire et lorsque le compte fait l’objet d’un recouvrement, le locataire s’engage à payer une somme additionnelle de 20 % pour couvrir les frais de perception et d’administration, en plus de tous frais additionnels que le défaut de paiement pourrait engager.
La Ville de Carleton-sur-Mer et les organismes partenaires peuvent donc réserver une salle en tout temps. La confirmation de la location se fait à la signature du contrat.
Lorsque le studio est réservé au tarif sans équipements techniques et que survient une demande de réservation pour le studio au tarif avec équipement technique, le locateur se réserve le droit d’annuler la première réservation afin de donner priorité à la seconde.
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